top of page

Mentions Légales

Mozaik Audiovisuel s'engage à respecter toutes les exigences légales. Les informations légales incluent la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les dirigeants, les coordonnées de contact, le numéro d'enregistrement, le capital social, la forme juridique, et d'autres obligations légales telles que la protection des données et l'utilisation de cookies.

Si notre site propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, nous fournirons les coordonnées de l'autorité de contrôle. De plus, nous mentionnerons les détails de l'hébergeur du site, ainsi que les politiques relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.

Mozaik Audiovisuel participe à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) proposée par la Commission européenne. En tant que client, vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. Nous nous engageons à respecter les procédures de règlement des litiges conformément aux réglementations en vigueur.

bottom of page